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Conditions d'utilisation

Consentement parental — Création de compte

Version 1.0  ·  Septembre 2026

Qui traite vos données

Genvali est une plateforme éducative pour les enfants de 6 à 17 ans, développée par Genvali Inc. (Québec, Canada).

Responsable de la protection des données : Genvali Inc. — support@genvali.com

Vos données sont hébergées au Canada, pays reconnu adéquat par l'Union Européenne.

Ce que vous autorisez

Vous êtes le parent ou tuteur légal de l'enfant pour qui vous créez ce compte.

Chaque fois que vous cliquez « Valider » sur un contenu, un défi ou un moment partagé, vous confirmez en avoir pris connaissance et autorisez votre enfant à y accéder ou à recevoir les points associés.

Chaque fois que vous cliquez « Rejeter », vous refusez l'accès à ce contenu ou mission.

Autoriser un contenu le rend accessible dans la bibliothèque de votre enfant — il peut le consulter librement. Assigner un contenu va plus loin : cela le place directement dans sa liste « À faire », en lui indiquant que c'est son prochain module à compléter.

Chaque décision parentale est enregistrée avec la date et votre identifiant, et constitue la preuve légale de votre consentement.

Aide à l'assignation et fonctionnalités optionnelles

Pour que votre enfant ait toujours un contenu disponible dès son arrivée sur la plateforme, Genvali peut assigner automatiquement des modules parmi ceux que vous avez déjà autorisés, en l'absence d'assignation manuelle de votre part.

Cette aide est activée par défaut. Elle ne concerne que les contenus que vous avez vous-même validés — jamais un contenu que vous n'avez pas approuvé. Vous pouvez la désactiver à tout moment depuis vos paramètres.

Les fonctionnalités suivantes sont inactives par défaut et nécessitent une activation séparée de votre part :

  • Récompense éducative : affichage de la valeur indicative des points de votre enfant. Genvali ne transfère aucun argent réel.
  • Délégation à un tuteur : droits de validation limités accordés à un adulte de confiance, révocables à tout moment.

Vos droits et recours

Accès, correction, suppression, limitation et portabilité de vos données, exercés depuis l'application (Mon espace données) ou à support@genvali.com.

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi — par exemple si vous contestez l'exactitude de vos données ou si vous vous opposez à leur utilisation.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

  • Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — www.cai.gouv.qc.ca
  • Autorité de Protection des Données Personnelles du Cameroun (APDP)
  • Autorité de protection des données de votre pays de résidence (pour les utilisateurs en Europe)

Base légale, durée, destinataires et traitement automatisé

Base légale du traitement : l'utilisation de vos données repose sur l'exécution du contrat de service éducatif (service de base) et sur votre consentement (fonctionnalités optionnelles comme l'assignation automatique et la récompense éducative).

Traitement automatisé : Genvali utilise un système d'assignation automatique de contenus (activé par défaut). Ce système prend des décisions sur les contenus proposés à votre enfant, uniquement parmi ceux que vous avez vous-même validés. Il ne produit aucune décision discriminatoire ou ayant un effet juridique sur votre enfant.

Durée de conservation : vos données de profil sont conservées pendant toute la durée du compte. Les messages sont conservés 5 ans. Les médias (images, vidéos) sont supprimés après 90 jours. Les enregistrements de consentement sont conservés 10 ans (obligation légale).

Destinataires : vos données sont traitées par nos sous-traitants techniques chargés de l'hébergement et de la livraison du service (serveurs, stockage de médias, envoi d'emails et de SMS). Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de protéger vos données et n'ont pas le droit de les utiliser à d'autres fins.

Transferts internationaux : vos données sont hébergées au Canada. Le Canada est reconnu comme pays adéquat par l'Union Européenne — vos données y bénéficient d'un niveau de protection équivalent au RGPD.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne vendons pas vos données. Nous n'utilisons pas les données de votre enfant à des fins publicitaires. Genvali n'est pas un service financier.

Cadre légal

Ce consentement est établi conformément à la Loi 25 (Québec), au RGPD (UE) et à la Loi camerounaise n° 2024/017.

Politique de confidentialité complète disponible sur genvali.com — Contact : support@genvali.com

Zone d'acceptation

En créant votre compte, vous confirmez être le parent ou tuteur légal de l'enfant pour qui vous créez ce compte, et vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation (version 1.1 — Septembre 2026) ainsi que la Politique de confidentialité de Genvali.

Après création de votre compte, vous recevrez un email de confirmation à l'adresse indiquée, avec un guide de démarrage pour bien prendre en main la plateforme.

Ces conditions sont accessibles à tout moment : application → Menu → Conditions d'utilisation · genvali.com

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support@genvali.com — Réponse sous 48h ouvrées