Politique de confidentialité

Genvali est une plateforme éducative gamifiée pour les enfants et adolescents de 6 à 17 ans, développée et opérée par Genvali Inc., dont le siège est au Québec, Canada.

Responsable de la protection des données (RPRP / DPO) : Genvali Inc. — support@genvali.com

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme Genvali, incluant les parents, tuteurs légaux, enfants et instructeurs, dans toutes les régions où nous opérons.

• Données du compte parent : prénom, adresse email ou numéro de téléphone, mot de passe chiffré, pays, langue préférée.
• Données du profil enfant : prénom, âge, niveau scolaire, langue.
• Données pédagogiques : modules consultés, résultats de quiz, défis accomplis, progression XP, badges, temps d'écran.
• Données de consentement : chaque décision parentale (validation, rejet, délégation) est enregistrée avec la date, l'heure et l'identifiant du parent.
• Données de messagerie : messages échangés sur la messagerie sécurisée de la plateforme.
• Données techniques : adresse IP lors de la création du compte et des actions de consentement, type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application.
• Numéro de téléphone : collecté pour l'envoi de codes de vérification (OTP/2FA) et de notifications transactionnelles. Il n'est jamais utilisé à des fins publicitaires.

• Exécution du contrat de service éducatif (base légale principale) : faire fonctionner la plateforme, suivre la progression pédagogique, permettre la supervision parentale.
• Consentement (fonctionnalités optionnelles) : assignation automatique D1, récompense éducative Silver Points, délégation à un tuteur, communications marketing.
• Obligation légale : conservation des enregistrements de consentement (10 ans), conformité aux lois applicables.
• Envoi de messages SMS transactionnels : codes de vérification (2FA), notifications de progression, alertes parentales. Fréquence : selon les actions initiées par l'utilisateur. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

• Sous-traitants techniques : prestataires d'hébergement, de stockage de médias, d'envoi d'emails et de SMS, contractuellement tenus de protéger vos données.
• Aucune vente de données : nous ne vendons, ne louons ni ne transmettons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
• Aucune publicité ciblée : les données de votre enfant ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ou de profilage commercial.
• Autorités légales : nous pouvons divulguer des données si la loi l'exige ou sur ordonnance d'un tribunal.
• Transferts internationaux : données hébergées au Canada (pays adéquat UE). Tout transfert vers d'autres pays est encadré par des garanties contractuelles appropriées.

• Données de profil : durée du compte actif — supprimées sous 30 jours après demande de suppression.
• Messages texte : conservés 5 ans.
• Médias (images, vidéos partagées) : supprimés après 90 jours.
• Enregistrements de consentement : conservés 10 ans (obligation légale — Loi 25, RGPD, Loi camerounaise 2024/017).
• Données techniques (logs, IP) : conservées 12 mois.

• Accès : consulter toutes vos données depuis l'application → Mon espace données.
• Correction : corriger des informations inexactes.
• Suppression : demander la suppression de votre compte et des données associées.
• Limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas prévus par la loi.
• Portabilité : recevoir une copie de vos données en format JSON ou CSV.
• Opposition : vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement pour les fonctionnalités optionnelles à tout moment.
• SMS opt-out : répondre STOP à n'importe quel message Genvali, ou contacter support@genvali.com.

Pour exercer vos droits : application → Mon espace données, ou par email à support@genvali.com.

• Québec / Canada : Commission d'accès à l'information (CAI) — www.cai.gouv.qc.ca
• Union Européenne : autorité de protection des données de votre pays de résidence.
• Cameroun : Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

Genvali met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS) et au repos, contrôle d'accès strict, surveillance des incidents.

En cas de violation de données présentant un risque de préjudice sérieux, nous notifions les autorités compétentes et les personnes concernées dans les délais légaux applicables.

Genvali est une plateforme destinée aux enfants de 6 à 17 ans. Toutes les données d'un enfant sont créées et gérées par le parent ou tuteur légal, qui doit avoir au moins 18 ans.

Le parent a un droit de regard sur toutes les communications impliquant son enfant sur la plateforme.

Aucune donnée d'enfant n'est partagée à des fins publicitaires ou commerciales.

Cette politique est établie conformément à : la Loi 25 (Québec), le RGPD (UE), la Loi camerounaise n° 2024/017 et l'Acte additionnel CEDEAO A/SA.1/01/10.

Contact : support@genvali.com — Genvali Inc., Québec, Canada

Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Version actuelle : 1.0 — Septembre 2026