Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Genvali — application web et mobile développée par Genvali Inc. —, destinée aux enfants et adolescents de 6 à 17 ans sous supervision parentale.

En créant un compte, le parent ou tuteur légal déclare avoir lu et accepté l'intégralité des présentes CGU au nom de l'enfant concerné.

Ces CGU sont disponibles en permanence sur www.genvali.com/terms. Voir section 10 pour les modalités de modification.

Genvali est une plateforme éducative gamifiée qui propose :

• Des modules d'apprentissage interactifs adaptés à l'âge et au niveau scolaire de l'enfant.
• Un système de progression gamifié (XP, niveaux, badges, défis).
• Un espace de supervision parentale pour suivre et valider les activités de l'enfant.
• Une messagerie sécurisée entre l'enfant et son parent, son instructeur ou ses pairs approuvés.
• Des notifications transactionnelles par email et SMS.

Genvali se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, avec notification préalable lorsque raisonnablement possible.

Pour utiliser Genvali, un adulte (18 ans ou plus) doit créer un compte parent en fournissant un prénom, une adresse email ou un numéro de téléphone valide, et un mot de passe sécurisé.

Le parent est seul responsable de :

• La création et la gestion des profils enfants (prénom, âge, niveau scolaire).
• La supervision de l'utilisation de la plateforme par l'enfant.
• La validation de chaque action de consentement (assignation D1, délégation tuteur, Silver Points, etc.).
• La confidentialité des identifiants de connexion.

Chaque action de consentement parental est horodatée et conservée conformément à la politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser la plateforme à des fins illicites, abusives, ou contraires aux présentes CGU.
• Partager du contenu offensant, harcelant, haineux ou inapproprié à destination de mineurs.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle parental.
• Collecter, extraire ou revendre des données d'autres utilisateurs.
• Reproduire, copier ou distribuer des contenus protégés sans autorisation (voir section 6).

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte (voir section 7).

En fournissant votre numéro de téléphone, vous consentez à recevoir des SMS transactionnels Genvali : codes de vérification (OTP/2FA), notifications de progression, alertes parentales.

Fréquence : selon vos actions et l'activité de l'enfant. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

Désinscription SMS : répondre STOP à n'importe quel message Genvali. Aide : répondre HELP ou contacter support@genvali.com.

L'ensemble des contenus — modules, illustrations, vidéos, logos, textes, interfaces et code — est la propriété exclusive de Genvali Inc., protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.

Il est interdit de reproduire, redistribuer ou exploiter commercialement ces contenus sans autorisation écrite préalable de Genvali Inc.

Genvali vous accorde une licence personnelle, non exclusive et révocable d'utilisation de la plateforme à des fins strictement éducatives et familiales.

Genvali peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, d'activité frauduleuse ou de comportement nuisible, avec ou sans préavis selon la gravité des faits.

Le parent peut supprimer son compte à tout moment (app → Paramètres → Supprimer le compte). Données supprimées sous 30 jours sauf enregistrements de consentement (10 ans, obligation légale).

Genvali fournit la plateforme « en l'état » sans garantie de disponibilité ininterrompue. Dans les limites légales, Genvali décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.

La responsabilité de Genvali est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement.

Ces CGU sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige est soumis aux tribunaux du Québec, sauf disposition légale obligatoire contraire dans votre juridiction.

Pour les résidents de l'UE : les droits impératifs conférés par le RGPD et le droit de la consommation de l'UE demeurent applicables.

Genvali peut modifier ces CGU. En cas de modification substantielle, notification par email ou dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. En cas de refus, vous pouvez supprimer votre compte avant la date d'entrée en vigueur.

Version actuelle : 1.1 — Septembre 2026

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :

Genvali Inc.
Québec, Canada
support@genvali.com